Part sociale

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Céréales certifiées Agriculture Biologique FR-BIO-15 Pour les malts ou céréales, le prix affiché est au kg. Veuillez renseigner un multiple de 5kg ou 25kg.

Informations légales et statutaires

Forme : Société Coopérative d'Intérêt Collectif, SARL à Capital Variable - Statuts disponible ici.

Objet social de la coopérative :

  • Produire du malt biologique localement : à partir d'orge locale et pour des brasseurs du Sud-Est, en privilégiant le travail manuel et l'artisanat ;
  • Développer une structure d'Insertion par l'Activité Économique permettant à des salariés du territoire en rupture socioprofessionelle de se remobiliser par la production de malt, l'acquisition de compétences et par des pratiques d'Éducation Populaire et de Coopération ;
  • Permettre à chaque acteur de la filière (agriculteur, malteur, brasseur, consommateur, territoire,...) de s'exprimer à travers l'animation de la filière locale et une gouvernance partagée ;
  • Favoriser l'émergence de nouvelles malteries artisanales, notamment en œuvrant à la reproductibilité de notre modèle.

Agrément : Malteurs Échos est agréée Entreprise Solidaire et une Entreprise d'Insertion.

❶ Comment fonctionne la coopérative ? Le statut de SCIC permet de réunir, dans le sociétariat de Malteurs Échos, l'ensemble des acteurs impliqués dans la filière et impose un réinvestissement des bénéfices à hauteur de 57 % au moins dans la coopérative.

❷ Qu'est-ce qu'une part sociale ? C'est un titre de propriété. Le montant de la part d'une coopérative reste fixé à sa valeur initiale : 100 €. Prendre une part dans la coopérative signifie s'engager pour soutenir Malteurs Échos.

❸ Qu'est-ce que le capital social ? Il s'agit de l'ensemble des parts sociales souscrites. Le capital social garantit la solidité et l'indépendance de la société. Il permet à la coopérative de constituer des fonds propres nécessaires à son fonctionnement et ses investissements, de développer ses services et activités. Le capital variable permet la libre adhésion des sociétaires.

❹ Qui peut souscrire ? Toute personne physique majeure ou personne morale.

❺ Comment souscrire ? En complétant ce bulletin de souscription et en le retournant à Malteurs Échos. Il doit être accompagné du règlement par chèque, virement, ou mandat SEPA de prélèvement de la souscription ainsi que d'une copie de la pièce d'identité pour les personnes physiques, du K-Bis pour les sociétés ou de la déclaration en Préfecture pour les associations.

La souscription peut être unique ou à échéances fixées d'un commun accord.

❻ Faut-il souscrire un montant minimum ? Le sociétaire peut souscrire à tout moment autant de parts qu'il le souhaite. Le minimum est une part de 100€.

❼ Le placement d'argent dans la société est-il sûr ?L'objectif est bien sûr de parvenir à une structure stable et pérenne. Néanmoins, souscrire au capital social de Malteurs Échos est aussi un acte qui inclut un risque financier, comme toute prise de part sociale dans le capital d'une société. Cependant, en cas de défaillance, la responsabilité du sociétaire n'est engagée qu'au prorata de ses apports et au maximum pour le montant de ceux-ci.

❽ Quels sont les avantages financiers ?

Réduction d'impôt : Au titre des articles 199 terdecies-0 A du CGI (IR) et 885-0 V bis du CGI (ISF), une personne physique qui souscrit des parts sociales d'une PME peut bénéficier d'une réduction d'impôt de 18 % des sommes versées sur l'année précédente. Cette réduction est portée à 50 % pour les personnes physiques soumises à l'ISF. Pour cela, les parts devront être conservées au minimum 5 ans. Certaines conditions sont aussi à remplir (durée, montant maximum). Cette réduction fiscale de 18 % des versements équivaut à une rémunération annuelle nette de 3,4 % sur 5 ans.

Rémunération des parts sociales : En cas d'exercice excédentaire, une rémunération des parts peut être versée après déduction des réserves légales et statutaires du bénéfice.

❾ Quelle est la durée de l'investissement ? La durée est libre sauf pour bénéficier de l'avantage fiscal. Le capital social permet le financement à long terme. La durée souhaitée de détention des parts sociales est de 3 années minimum.

❿ Quelles sont les conditions de retrait ? En principe, la sortie du sociétariat est libre. Cependant des conditions spécifiques sont prévus dans nos statuts disponibles ici.